Mentions légales

Version : Octobre 2022

Ce site est régulièrement mis à jour. Il a été développé à partir du logiciel WordPress. Il est régulièrement mis à jour, n’hésitez pas à revenir le visiter !

En France, les professions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes sont réglementées. Cela implique également une déontologie propre à chacune de ces professions, afin de protéger les intérêts des clients.

Dans le cadre de ces réglementations, d’une part, il est notamment fait interdiction de pratiquer tout démarchage relatif à des missions de commissariat aux comptes, et d’autre part, des services d’expertise comptable ne peuvent être proposés à des tiers n’en ayant pas fait la demande que dans des conditions compatibles avec les règles déontologiques et professionnelles d’exercice de ladite profession.

Le présent site Internet répond aux légitimes besoins d’informations des tiers tout en respectant scrupuleusement les règles de notre profession. Si vous souhaitez obtenir certaines informations complémentaires sur notre cabinet, vous pouvez prendre contact avec l’un de vos consultants habituels ou avec un associé du cabinet.

 

Informations sur le site

Notre site internet respecte les dispositions en vigueur en matière d’information de ses visiteurs, et notamment :

• La loi n° 2004-575 du 21 juin 20044 pour la confiance dans l'économie numérique, dites « LCEN »
• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD »

 

Propriété

Le site www.pluriel.team est la propriété de :

Pluriel Consultants
28 avenue Marie-Louise
94100 ST MAUR DES FOSSES
Siret 440.493.385
SARL au capital de 15.000 euros
Tél – 01.41.79.41.79 & Fax – 01.41.79.41.78
Courriel – accueil@pluriel.team

 

Direction de la publication

Philippe Barré (philippe@pluriel.team)

 

DPO / Référent RGPD

Yves le Dain (yves@ideesclics.team)

En tant que responsable du traitement des données, notre référent s’engage à faire respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il contrôle les finalités des éventuels traitements de données à caractère personnel, s’assure du consentement des personnes visées, et est responsable de la bonne exécution des droits des personnes concernant ces traitements.

 

Design et développement du site

Idées, Clics et Solutions
28 avenue Marie-Louise
94100 ST MAUR DES FOSSES

Site web : www.ideesclics.team
Tél. : +33 (0)1 84 23 10 20
Fax : +33 (0)1 41 79 41 78

 

Hébergement du site

Le site www.pluriel.team est hébergé chez :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Conformément aux règles en vigueur, l’utilisateur est informé que le site est hébergé en France.

 

Propriété intellectuelle / Droit d’auteur / Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse.

Les droits de reproduction des données du site sont exclusivement destinés à un usage privé des utilisateurs d’internet.

Politique de confidentialité

L’utilisateur ou le visiteur du site, nommer ci-après l’utilisateur, dès lors qu’il utilise le site est les services proposés sur celui-ci, accepte sans équivoque les conditions générales exposées ici.

Le cas échéant, si un consentement est demandé à l’utilisateur pour utiliser ses données, ses différents droits sont décrits ici.

Les conditions générales sont susceptibles d’évoluer régulièrement. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

 

Service fournis par notre site

L’objet du site www.pluriel.team est de présenter les prestations suivantes :

Présentation des missions proposées par notre cabinet.

Par ailleurs, il est offert aux utilisateurs les services suivants :

• Formulaire de contact

Les prestations et services proposés sont susceptibles d’évoluer régulièrement.

 

Limitation de responsabilité sur les aspects techniques

Le site utilise les technologies classiques de réalisation de sites internet, et notamment : HTML/CSS/Javascript/Base de données SQL/CMS…

Le site ne peut être tenu responsable de dysfonctionnements incombant à l’ordinateur ou à l’architecture informatique de l’utilisateur, et notamment : Présence de virus / Navigateur internet et/ou matériels obsolètes / Défaillance de l’infrastructure informatique.

L’objectif est de maintenir ce site opérationnel 24h/24 toute l’année. En cas d’anomalie, des mesures correctives sont prises dans les plus brefs délais, tant par le propriétaire du site que par l’hébergeur.

Sauf contrat mentionnant des conditions spécifiques de continuité de service entre le site et l’utilisateur, ce dernier ne pourra se prévaloir d’une interruption ou d’une dégradation du service pour solliciter un éventuel dédommagement.

 

Finalité des données collectées

Le site www.pluriel.team est susceptible de traiter des données ci-dessous après consentement explicite de l’utilisateur, pour les besoins suivants :

• Permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, via un cookie expressément accepté par l’utilisateur via un bandeau d’information spécifique
• Envoyer des newsletters
• Réaliser des enquêtes de satisfaction
• Réaliser des campagnes de communication : sms, mail, téléphone
• Collecter toutes les informations nécessaires au démarrage d’une relation commerciale

Le site www.pluriel.team ne commercialise pas vos données.

 

Nature des données collectées

• Coordonnées (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Date de naissance, Email, Organisme)
• Profil professionnel (Profession, Poste)
• Adresse (URL) du site de provenance
• Navigateur utilisé
• Adresse IP (anonymisée)
• Date de dernière visite
• Nombre de visites
• Pages visitées
• Emails reçus

 

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles à la suite de l’utilisation de notre site et de ses services :

Droit d'accès (Article 15)

Droit de rectification (Article 16)

Droit à l’effacement, dit « Droit à l’oubli » pour les motifs exposés dans le règlement (Article 17)

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Droit à la portabilité des données (Article 20)

Droit d’opposition (Article 21)

Droit au refus du profilage et de la décision automatisée (Article 22)

En outre, la loi prévoit un droit à la mort numérique.  L’article 40-1 de la loi informatiques et libertés modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique dispose « Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès »

 

Non communication des données personnelles

Si le site www.pluriel.team devait faire appel à des sous-traitants pour le traitement de données à caractère personnel, il s’assure que ces derniers respectent également toutes les règles édictées par le RGPD.

Le site www.pluriel.team prend toutes les mesures et met en œuvre les bonnes pratiques visant à protéger toutes les données en général et les données à caractère personnel en particulier contre toute perte, accès interdit, utilisation frauduleuse ou divulgation.

Toutefois, si un incident venait à ce que des données personnelles soient divulguées, le site www.pluriel.team s’engage à informer la CNIL et les utilisateurs concernés dans les délais fixés par la loi.

Le site www.pluriel.team rappelle néanmoins qu’il ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD.

Les personnels ayant accès aux données personnelles sont strictement limités aux besoins des traitements et soumis au secret professionnel.

 

Durée de conservation des données collectées

Les données collectées sont conservées au maximum 24 mois à l’issue de l’utilisation de nos services et/ou de nos relations contractuelles.

 

Dispositifs de sécurité

Le site www.pluriel.team et les services proposés mettent en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Serveurs dédiés à accès restreint
• Pare-feu
• Détection et bannissement des intrusions
• Communications protégées par SSL
• Chiffrement des mots de passe

 

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